Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (jeux de société et accessoires) réalisées par Les Éditions 12H12, ci-après dénommé « le Vendeur », à destination des joueuses/joueurs/consommateurs (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site ou la boutique en ligne. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou d’omission.
Exemples de produits :
- Jeu de société : FORFORT : 20€
- Bélier en bois découpé et emballé : 10€
3. Commande
- Le Client passe commande en ligne via la boutique en ajoutant ses achats à son panier.
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de stock insuffisant ou d’erreur de prix.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant finalisation de la commande et sont à la charge du Client. Ils sont indiqués au point 6.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire (via Paypal, aucune nécessité d’avoir un compte Paypal)
- Paypal
- Autres moyens (si demande par mail)
Le paiement est exigible à la commande. Aucune expédition n’est effectuée avant réception du paiement.
6. Livraison
- Délais : Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
- Frais : de 0.01€ à 24€ de commande = 8.50€ de frais d’envoi, de 24.01€ à 39€ = 10€, de 39.01€ à 59€ = 12€, de 59.01€ à 99€ = 14€, de 99.01€ et plus = 20€.
- Adresse : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Retards : En cas de retard, le Client sera informé par email.
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Le produit doit être retourné neuf, intact et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (transport, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Elles sont conservées conformément à la réglementation RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@editions12h12.com
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Coordonnées du Vendeur :
Les Éditions 12H12 (marque de Co2graphisme)
53140 Saint-Samson
Mail : contact@editions12h12.com
Tel : 0650109315
SIRET : 81903638500014